La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI Marseille Provence ("La CCIMP") des mesures et engagements pris par la CCIMP afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.
La CCIMP s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
Les données peuvent également être collectées auprès de nos partenaires et prestataires.
Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.
Elles sont principalement collectées et traitées afin :
Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
Ces traitements ont pour base légale :
Les données personnelles collectées par la CCIMP sont destinées aux services concernés de la CCIMP et sont directement liées à leurs métiers (information économique, appui aux entreprises, formation…). Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.
Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmis à des tiers. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCIMP.
La CCIMP conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.
Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCIMP.
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCIMP peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.
En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCIMP afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
La CCIMP met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCIMP veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Toute personne dispose :
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la CCIMP (en joignant la copie d’un titre d’identité) :
Adresse e-mail : dpo@ccimp.com
En outre, une réclamation auprès de la cnil peut être faite à tout moment (www.cnil.fr - 3 place de fontenoy, 75007 paris).
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCIMP, contactez le DPO de la CCIMP.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCIMP.